“La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | Les modalités et les effets”
– Le gouvernement consulte-t-il les acteurs territoriaux pour des décisions prises par celui-ci sur le territoire national ?
– Quels sont les modes de communication entre le gouvernement et les collectivités territoriales ?
– Les vœux ou résolutions adoptés par une assemblée délibérante locale sont-ils communiqués au gouvernement et pris en compte par celui-ci ?
– Le Sénat, comme représentant des collectivités territoriales, est- une assemblée en mesure de porter les préoccupations ou besoins des acteurs territoriaux auprès du gouvernement ?
– Les acteurs territoriaux utilisent-ils des moyens privés et/ou informels (presse, entreprise privée influente sur votre territoire, réseaux sociaux…) pour influer sur l’action du gouvernement ?
– Comment améliorer les relations entre les collectivités territoriales et le pouvoir exécutif national ?
– En cas de consultation par l’exécutif, l’avis des acteurs territoriaux est-il pris en compte ?
– Existe-t-il une sanction (politique, juridique, financière…) ?
– Quels sont les secteurs concernés ?
– Quelles conséquences sur les politiques publiques suivies, l’organisation des services, le budget ?
Conférence proposée par Canal U, plus d’info sur le site de Canal U